http://www.fr.news.yahoo.com/les-sages-rejettent-27-recours-candidats-aux-l%C3%A9gislatives-102817042.html

 


Les Sages rejettent vingt sept recours de candidats aux législatives

 

 

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a rejeté Vendredi 13 Juillet 2012 vingt sept recours qui avaient été déposés par des candidats battus aux élections législatives des 10 et 17 juin en France.

 

Les requérants disposaient d'un délai de dix jours après l'annonce officielle des résultats, soit jusqu'au 28 juin, pour contester les résultats.

 

Le Conseil constitutionnel, dispose l'article 59 de la Constitution, "statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et sénateurs".

 

Au total, cent deux recours ont été déposés, dont plusieurs concernant le même élu, ce qui réduit à quatre vingt cinq le nombre de députés visés par ces requêtes.

 

Sept recours ont été déposés contre Henri Plagnol, membre du groupe Union des démocrates et des indépendants (centriste) dans la première circonscription du Val-de-Marne et trois contre Marion Maréchal-Le Pen, petite-fille du fondateur du Front national, élue dans la troisième circonscription du Vaucluse.

 

En rejetant vingt sept recours vendredi, les "Sages" ont confirmé l'élection de personnalités comme Frédéric Cuvillier (PS), devenu ministre délégué aux Transports, Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée, et des anciens ministres UMP Thierry Mariani et Patrick Ollier.

 

Il reste soixante quinze recours à examiner dont celui déposé par Marine Le Pen, la présidente du Front national, battue de cent dix huit voix par le socialiste Philippe Kemel dans la onzième circonscription du Pas-de-Calais.

 

L'examen de l'ensemble des recours, dont certains nécessitent une enquête approfondie, risque de durer jusqu'en décembre.

 

Lors des dernières législatives, en 2007, cinq cent quatre vingt douze recours avaient été déposés, dont quatre cent cinquante émanant de candidats malheureux du Front National, et deux élections avaient été annulées.

 

En 2002, cent soixante deux recours avaient été déposés et sept élections avaient été invalidées.