Mardi 30 juin - mercredi 1er juillet 2009 - La souveraineté du peuple allemand solennellement réaffirmée

Le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe vient de déclarer que l’Allemagne ne peut ratifier le Traité de Lisbonne qu’à condition que les droits du parlement allemand, du Bundestag, soient mieux garantis. La cour constitutionnelle allemande est sans équivoque dans les attendus de son jugement : s’il s’agissait de faire émerger une Europe fédérale, il faudrait totalement réécrire la Loi Fondamentale ; mais, pour les juges constitutionnels, il n’est pas question d’abandonner la souveraineté du peuple allemand. Celle ci doit être protégée et cela passe par le renforcement des droits du Bundestag au sein du processus européen.

En gros, c’est la même argumentation que celle qui avait été utilisée pour laisser à la République Fédérale la possibilité de sortir du Traité de Maastricht (communiqué de presse n°39 de 1993). Le jugement rendu par le Tribunal Constitutionnel Allemand est particulièrement important, deux semaines après la faible participation de la population allemande aux élections européennes. Il y est réaffirmé que le fondement de la construction européenne ne peut être que la souveraineté populaire de chacune des démocraties partenaires.

On aura finalement, cette semaine, voulu traiter comme un non-événement, ce qui est une réaffirmation spectaculaire de la souveraineté du peuple allemand et de l’importance du parlementarisme sur lequel est fondée la République Fédérale.

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